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22/12/2005- Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "IBA RADIO ISOTOPES FRANCE"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Décision IBA RADIO ISOTOPES FRANCE (02/07/2008) application/pdf
Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "IBA RADIO ISOTOPES FRANCE" (02/07/2008) application/pdf
18/01/2006- Abrogation de la décision du 14/12/2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque "STARBRITE COLORS"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Décision STARBRITE COLORS (02/07/2008) application/pdf
Abrogation de la décision du 14/12/2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque "STARBRITE COLORS" (02/07/2008) application/pdf
25/01/2006- Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES CRINEX"
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Décision CRINEX (02/07/2008) application/pdf
Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES CRINEX" (02/07/2008) application/pdf
10/02/2006- Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES ALKOPHARM"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Décision ALKOPHARM (02/07/2008) application/pdf
Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES ALKOPHARM" (02/07/2008) application/pdf
Décision relative à l’interdiction de fabrication, de conditionnement, d’importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d'utilisat (02/07/2008) application/pdf
08/03/2006- Décision relative à l’interdiction de fabrication, de conditionnement, d’importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d'utilisat
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Décision portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques (02/07/2008) application/pdf
17/05/2006- Décision portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Décision relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée "Smith's Vitamines & Herbs Ldt" (02/07/2008) application/pdf
23/06/2006- Décision relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée "Smith's Vitamines & Herbs Ldt"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
CAROLE FRANK Annexe2 (02/07/2008) application/pdf
14/09/2006- Décision portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK" listés en annexe II
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