ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Base de donnée européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain établie par l'Agence européenne des médicaments.

La procédure de Reconnaissance Mutuelle est une procédure d'autorisation permettant la reconnaissance par des Etats de l'Union européenne de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament déjà octroyée par un autre Etat de cette même communauté. En France, cette autorisation est délivrée par l'ANSM.

Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou animaux

Ensemble des plantes, parties de plantes, algues, champignons, lichens, principalement entiers, fragmentés ou coupés, utilisés en l'état, desséchés ou frais, ainsi que certains exsudats n'ayant pas subi de traitements spécifiques ; les substances végétales sont précisément définies par la partie de la plante utilisée et la dénomination botanique selon le système à deux mots - genre, espèce, variété et auteur. (Art. R. 5121-1, 10° CSP)

Une substance dite « tératogène » est susceptible de provoquer des malformations chez les enfants à naître dont la mère a été exposée.