ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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L’opération internationale « PANGEA III », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet a impliqué plus de 40 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 5 au 12 octobre 2010 et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux. Cette troisième opération fait suite aux semaines d’action concertée d’envergure internationale en 2008 et 2009.

PANGEA III est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet pour soutenir l’action du Groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux (IMPACT). Elle a été coordonnée par INTERPOL, l’organisation mondiale des douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA WGEO) avec l’assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.

Durant la semaine du 5 au 12 octobre 2010, l’opération mondiale a été centrée sur les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement ainsi que les services de messagerie qui constituent les trois principaux éléments utilisés par des sites Internet commercialisant des médicaments illicites et dangereux. Cette démarche est intervenue avec la participation des services de police, des douanes et des autorités compétentes en matière de médicaments et a reçu le concours des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), des fournisseurs de systèmes de paiement et des sociétés de messagerie.

En France, l’opération PANGEA III a fait l’objet d’une phase préparatoire en juillet 2010 via une veille sur Internet pour identifier des sites illégaux, conduite par les services de gendarmerie et de police spécialisés dans la cyberdélinquance et par l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Tous les sites hébergés à l’étranger et proposant des médicaments aux consommateurs français ont fait l’objet d’une transmission aux autorités étrangères concernées via Interpol.

Les actions entreprises durant la semaine du 5 au 12 octobre 2010 ont été coordonnées par l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique), en partenariat avec l’Afssaps. Elles ont également impliqué les services de la police, les unités de gendarmerie territorialement compétents ainsi que les services des douanes.

Les sites hébergés en France ont été l’objet d’opérations judiciaires réalisées sous l’égide des parquets de Paris, Clermont-Ferrand, Lille, Nantes, Bobigny, Versailles et Pontoise, par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationale territorialement compétents et avec le concours des enquêteurs de l’OCLAESP et des inspecteurs de l’Afssaps.

L’opération PANGEA III a ainsi permis une série d’arrestations et la saisie de médicaments et de dispositifs médicaux potentiellement dangereux qui pourront conduire au démantèlement de réseaux illicites. Les produits saisis en France sont essentiellement des produits indiqués dans les troubles de l’érection, des produits utilisés dans le milieu sportif pour accroitre les performances (anabolisants stéroïdiens, clenbutérol, tamoxifen, clomifène, hormone de croissance, éphédrine), des médicaments de diverses classes thérapeutiques (anxiolytiques, hypnotiques, antiulcéreux, antidiabétiques, antispasmodiques, diurétiques) mais aussi des dispositifs médicaux tels les lentilles de contact et les solutions de rinçage pour lentilles. Tous les produits d’origine incertaine ou potentiellement falsifiés saisis seront analysés dans les laboratoires de l’Afssaps.

Bilan de l’opération :

- 164 sites Internet illégaux de mise en ligne de médicaments ont été identifiés, dont 19 rattachés à la France (145 sites localisés à l'étranger ont été communiqués à Interpol pour investigations par les pays concernés).
- 8 procédures réalisées conduisant à 3 gardes à vue et cinq auditions de suspects.
- 11 enquêtes engagées par voie de réquisitions pour poursuivre les investigations.
- 11 fermetures de sites Internet illicites localisés en France.
- 2 nouvelles enquêtes engagées à la suite de signalements du Canada et de la Croatie.

L'infraction principalement visée est l'exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende).

En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance et les circuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur Internet peuvent être périmés ou altérés par les conditions de stockage ou de transports inadaptés.

Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons. Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur Internet : pseudo médicaments génériques non autorisés en Europe, pseudo compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante).

L’Afssaps rappelle que l’achat de médicaments sur Internet comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmacies d’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.

Contacts presse :

SIRPA Gendarmerie : info@gendarmerie.interieur.gouv.fr - 01 56 28 63 45

Afssaps : presse@afssaps.sante.fr
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Magali Rodde – 01 55 87 30 22