ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Les organismes de contrôle de qualité externe accrédités par le COFRAC et agréés par l’ANSM réalisent le contrôle de qualité des dispositifs médicaux.
(décret 2016-183 du 23/02/2016 - JO du 25/02/2016 )

En savoir plus :   Contrôle qualité des dispositifs médicaux

Les organismes chargés de délivrer les certificats de conformité des DM et DMDIV permettant l'apposition du marquage CE nécessaire à la mise sur le marché sont habilités par l'autorité compétente nationale. Les organismes français sont habilités par décision du DG de l’ANSM.