ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

Vu  le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5121-5, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 ;

Vu   la décision DG n° 2019-396 du 04 novembre 2019 portant création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu   la décision DG n° 2019-400 du 20 novembre 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DÉCIDE

Article 1^er :  Le Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux », créé auprès du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par la décision DG n° 2019-396 du 04 novembre 2019 susvisée, est prorogé pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision.

Article 2  : Le mandat des membres du Comité scientifique spécialisé temporaire nommés par le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par la décision DG n° 2019-400 du 20 novembre 2019 susvisée, est prorogé pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision.

Article 3  : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

Directrice générale adjointe