Décision n° 2020-100 du 07/09/2020 – Création du Comité scientifique temporaire "Finalisation des travaux sur les contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums"

11/09/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu   le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 ;

DÉCIDE

Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour une durée de 6 mois à compter de la date de nomination de ses membres, un comité scientifique temporaire « Finalisation des travaux sur les contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums».

Le comité scientifique temporaire «Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums» est chargé de formuler un avis au Directeur général de l'ANSM sur  la réévaluation du niveau des contrôles microbiologiques du lait maternel dans le cadre de la révision du référentiel de bonnes pratiques actuellement en vigueur.

Article 3  

Les membres du comité scientifique temporaire sont désignés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de 6 mois. Ces membres sont choisis en raison de leurs compétences en matière d’expertise dans le domaine de la néonatologie, de la mise en place et le développement du microbiote intestinal, des systèmes immunitaires et digestifs durant le développement du nourrisson, des infections microbiologiques du nourrisson et des grands prématurés ou du traitement de données cliniques et épidémiologiques.
Ces experts pourront notamment être des professionnels de santé, des universitaires ou des représentants d’associations d’usagers du système de santé.
Les membres du comité pourront conduire leurs travaux notamment à partir d’auditions.

Article 4  

Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par la Direction de l’inspection.

La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait à Saint-Denis, le 07 septembre 2020
Dominique MARTIN
Directeur général