Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédentLe directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, et L.5324-1 ;
DECIDE
Article 1er
Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour une durée d’1 an à compter de la date de la décision de nomination de ses membres, un comité scientifique temporaire « Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de pandémie COVID-19 ».
Article 2
Ce comité scientifique temporaire permettra notamment de bénéficier de la contribution des experts de différentes spécialités ainsi que des patients afin d’anticiper toute situation de contingentement et d’assurer la disponibilité de ces médicaments indispensables.
Article 3
L
es membres du comité scientifique spécialisé temporaire sont désignés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée d’1 an. Ces membres, sont choisis en raison de leurs compétences en matière de médecine interne, d’oncologie, d’hématologie, de neurologues, de pharmaciens représentant de la PERMEDES, du groupement EPI-PHARE, ainsi que des représentants des associations de patients.
Article
4
Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par la Direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques.
Article
5
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 11 septembre 2020
Dominique MARTIN
Directeur général