ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

 Vu   le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et  R.5322-14;

 Vu  l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

 Vu  la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

 D ECIDE

Article 1er   : Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 2 ans à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire «Suivi des évolutions e-FIT».

Article 2  : Le Comité scientifique temporaire «Suivi des évolutions e-FIT» est chargé de :

• participer à la définition du périmètre des futures versions d’e-FIT ;

• donner un avis sur la pertinence des évolutions d’e-FIT ;

•  articiper aux tests de validation des versions d’e-FIT développées avant mise en production ;

• assister l’Agence dans la préparation de la communication et du plan de formation autour des évolutions projetées.

Article 3  : Les experts scientifiques du Comité scientifique temporaire sont désignés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de 2 ans. Ces membres sont choisis au regard de leurs compétences en matière d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle.

Le Comité scientifique temporaire «Suivi des évolutions e-FIT» pourra auditionner toute personne utile à ses travaux.

Article 4  : Le secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction de la surveillance.

Article 5  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 22 juillet 2020

Dominique MARTIN

Directeur général