Le Directeur général de l’ANSM et le Directeur général de la CNAM ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1et suivants ;
Vu le Code de la sécurité sociale et notamment les articles L.221-1 à L.221-5 ;
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Scientifique EPI-PHARE, signée le 20 décembre 2018
DÉCIDENT
Article 1er : Monsieur DESENCLOS Jean-Claude est nommé membre du Conseil scientifique du Groupement d’Intérêt Scientifique EPI-PHARE, jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : la présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et de la Caisse nationale d’assurance maladie.
Dominique MARTIN Directeur général |
Thomas FATOME Directeur général |