ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le Directeur Adjoint "Direction des politiques d’Autorisation et d’Innovation – DPAI"

Vu    le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1^er : Monsieur OGER Emmanuel est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 05/10/2020

La Directeur Adjoint de la Direction des politiques d’autorisations et d’innovation

Marc MARTIN