Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédentLe Directeur de la Direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCID
Article 1er : Monsieur Artur Summerfield est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2020
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16/04/2020
Le directeur adjoint
Direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares