ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le Directeur de la Direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1^er : M. Frédéric DEBORDEAUX est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.                      

Fait le 19 juin 2020

Alain RICHARD
Directeur Adjoint
Direction des Médicaments Génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations