ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;

Vu      le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1^er : Mme DEVOUASSOUX (Mojgan) est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le, 10 août 2020

La Directrice adjointe

Direction des dispositifs médicaux,  des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro

Gwennaelle EVEN