Décision n° 2021-06 du 01/01/2021 portant désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MONTASTRUC Jean-Louis)

05/01/2021

La Directrice de la Direction de la Surveillance ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1er
Monsieur Montastruc Jean-Louis est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 01/01/2021

La Directrice de la Direction de la surveillance
Céline MOUNIER