ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

  VU     le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

 VU     la décision DG n°2013-97 du 12 mars 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

 VU     la décision DG n°2019-221 du 14 mars 2019 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

 Article 1^er  : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

 M. Nabil BEZZENINE, titulaire d’un diplôme d’étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique, contractuel, à compter du 13 mars 2021 ;

M. Eric LAFORGERIE, ingénieur, à compter du 14 mars 2021.

Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 10 mars 2021

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

Directrice générale de l’ANSM