Décision n° 2020-004 du 27/02/2020 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM - (STERN Cyril, MORENAS Jacques)

03/03/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU     le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU     la décision DG n°99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

VU     la décision DG n°2007-142 du 25 mai 2007 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

DECIDE

Article 1er  : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

M. Cyril STERN, ingénieur contractuel

M. Jacques MORENAS, pharmacien général de santé publique

Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 27 février 2020

Dominique MARTIN

Directeur Général