ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU la décision DG n° 2012-232 du 25 septembre 2012, portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2018-228 du 27 septembre 2018, portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

• M. Thomas LUCOTTE, ingénieur agronome contractuel, à compter du 25 septembre 2020,
• Mme Mathilde BARTOLI, docteure en pharmacie, à compter du 27 septembre 2020

Article 2

Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 11 septembre 2020

Dr Dominique MARTIN
Directeur Général