Décision n° 2020-139 du 09/10/2020 - Habilitation d'un inspecteur à l'ANSM (ANTOINE Pierre)

13/10/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU    le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU    la décision DG n°2020-138 du 9 octobre 2020 portant désignation d’un inspecteur  de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er  :  En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :

Monsieur Pierre ANTOINE, docteur en biologie cellulaire et moléculaire

Article 2 :  Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 9 octobre 2020

Dr Dominique MARTIN

Directeur Général