Décision n° 2020-141 du 29/10/2020 - Habilitation d’une inspectrice de l’ANSM (CHABROL Aurélie)

30/10/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU la décision DG n°2020-140 du 29 octobre 2020 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :

Madame Aurélie CHABROL, titulaire d’un Master science de la vie et de la santé et développement des produits de santé

Article 2
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 29 octobre 2020

Dr Dominique MARTIN
Directeur Général

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