ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU la décision DG n° 2010-241 du 4 novembre 2010 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2016- 283 du 29 novembre 2016 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

• M. Mikaël LE BIHAN, ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel, à compter du 4 novembre 2020,
• Mme Carine LE JAOEN, ingénieure en chimie fine et ingénierie, à compter du 29 novembre 2020.

Article 2
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 3 novembre 2020

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale Adjointe