Décision n° 2020-18 du 27/02/2020 - Habilitation d’inspecteurs à l'ANSM (SARAKHA Abdelaali, GHELAB Amar, DUGUE Céline, ROQUE Daniel, HAMADI Kheira, BARJONNET Alain, DUCA Stéphane

03/03/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU   le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU   la décision DG n°2000-076 du 22 mai 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU   la décision DG n°2014-86 du 27 mars 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n°2014-124 du 5 mai 2014 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n°2014-172 du 17 juin 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n°2016-134 du 22 mars 2016 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n°2018-53 du 2 mars 2018 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er  :  En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent:

M. Abdelaali SARAKHA, pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 03/03/2020

M. Amar GHELAB, ingénieur biomédical
à compter du 03/03/2020   

Mme Céline DUGUE, ingénieure en génie biologie
à compter du 03/03/2020       

M. Daniel ROQUE, titulaire d’un DESS de pharmacie industrielle
à compter du 03/03/2020       

Mme Kheira HAMADI, docteure en pharmacie
à compter du 03/03/2020

M. Alain BARJONNET, docteur en pharmacie
à compter du 22/03/2020 

M. Stéphane DUCA, docteur en pharmacie
à compter du 02/03/2020      

Article 2 :  Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 27 février 2020

Dominique MARTIN

Directeur Général