ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU   le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU   la décision DG n°2016-151 du 11 avril 2016 portant désignation d’un inspecteur  de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n°2018-76 du 5 avril 2018 portant désignation d’un inspecteur  de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er  :  En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

M. Christophe GENISSET, docteur en microbiologie moléculaire et biotechnologies
A compter du 5 avril 2020 

Mme Léa STANKOVSKI, docteure en neurosciences
A compter du 11 avril 2020

Article 2 :  Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 27 février 2020

Dominique MARTIN

Directeur Général