Décision n° 2020-39 du 13/03/2020 - Habilitation d'une inspectrice à l'ANSM (CHEBAH Keltouma)

27/03/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU  le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)

VU  la décision DG n°2020-38 du 13 mars 2020 portant désignation d’une inspectrice  de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er  :  En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :

  • Madame Keltouma CHEBAH, docteure en pharmacie

Article 2 :  Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 13 mars 2020

Dominique MARTIN
Directeur Général