Décision n° 2020-48 du 21/04/2020 - Habilitation d'une inspectrice à l'ANSM (JOURDE Anne-Sophie)

24/04/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la anté publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU la décision DG n° 2016-172 du 4 mai 2016 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er  : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :

Mme Anne-Sophie JOURDE, docteure en pharmacie, à compter du 4 mai 2020.

Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 21 avril 2020

Dominique MARTIN
Directeur Général