Décision n° 2020-81 du 09/07/2020 - Habilitation d'un inspecteur à l'ANSM (SOLBES LATOURETTE Solange)

09/07/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU la décision DG n° 2018-180 du 26 juillet 2018 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er  : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :

Madame Solange SOLBES LATOURETTE, docteure en pharmacie, à compter du 26 juillet 2020.

Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 9 juillet 2020

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale Adjointe