Décision n° 2020-82 du 10/07/2020 - Habilitation d'inspecteurs à l'ANSM (CAMINADE Cécile - PANTERNE Béatrice - ROGUET Thibault - ORIOL Joséphine - BROUSSIN Anneline - EMONET Sébastien )

12/08/2020

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU   le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU   la décision DG n° 2000-102 du 6 septembre 2000, portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2016-237 du 16 août 2016, portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2016-239 du 16 août 2016, portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2016-242 du 19 août 2016, portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2018-205 du 31 août 2018, portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2018-207 du 31 août 2018, portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er  :  En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

Mme Cécile CAMINADE, docteure en pharmacie, à compter du 16 août 2020,

Mme Béatrice PANTERNE, docteure ès sciences, à compter du 16 août 2020,

M. Thibault ROGUET, docteur en pharmacie, à compter du 19 août 2020,

Mme Joséphine ORIOL, ingénieure-biochimiste contractuelle, à compter du 29 août 2020,

Mme Anneline BROUSSIN, titulaire d’un master dans le domaine sciences, technologie, santé, à compter du 31 août 2020, 

M. Sébastien EMONET, docteur en maladies transmissibles et pathologies tropicales, à compter du 31 août 2020.  

Article 2 :  Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Fait, le 10 juillet 2020

Le Directeur Général

Dr Dominique MARTIN