ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU  le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU  la décision DG n°99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU  la décision DG n°99-13 D du 11 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er  
En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent : 

• M. Jean-Claude HAAG, pharmacien contractuel, à compter du 11 février 2021.
• M. Olivier LE BLAYE, pharmacien contractuel, à compter du 11 février 2021.

Article 2 
La directrice par intérim de l’inspection est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 1^er février 2021

La Directrice Générale
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL