ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU  la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU  le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU  le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;
VU  la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU  la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : L’article 10 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié
comme suit :
I – Le premier tiret est supprimé.
II – Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur MORELLE (David) est nommé directeur, »

Article 2  : La présente décision, qui prendra effet à partir du 1er septembre 2020, est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
             
Fait le 23 juillet 2020
   
Dominique MARTIN
Directeur général