ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU  le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU  la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU  le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU  le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;
VU  la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU  la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU  la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er :  La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée
comme suit :
I – L’article 8-1 est supprimé.
II – L’article 8-2 devient l’article 8-1.

Article 2 :  L’article 7-1 de la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 susvisée est supprimé.

Article 3 :  La présente décision, qui entre en vigueur le 31 août 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
             
Fait le 24 août 2020
Dominique MARTIN
Directeur général