ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU    le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14  

VU    la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

VU    le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU    l’arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)

VU    la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU    la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er  : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée
comme suit :

I – Le onzième tiret de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - Monsieur ROQUE (Daniel) est nommé chef du pôle inspection des matières premières, par intérim ; »

II – Le quatrième tiret de l’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - Madame BRUNEL (Liora) est nommée cheffe de l’équipe produits oncologie solide, par intérim ; »

Article 2  :  La présente décision, qui entre en vigueur le 14 décembre 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

 Directrice générale, par intérim