ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU    le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

Vu    l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU     le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

VU    le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

DÉCIDE

Article 1  :  Mme CHEVRIER (Carine) est désignée au titre de l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, en qualité de référent déontologue auprès de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2  :  Délégation permanente lui est donnée, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du référent déontologue.

 Article 3  : La présente décision, qui entre en vigueur le 1^er  mars 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 24 février 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

Directrice générale