Décision du 08/09/2015 portant suspension des opérations de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 51319-1 du code de la santé publique et sur les produits en contenant au sein de l'animalerie du bâtiment François Jacob de l'Institut Pasteur, situé à Paris 15ème arrondissement

14/09/2015

Décision du 08/09/2015 portant suspension des opérations de production, de fabrication,
de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et
d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application
de l'article L. 51319-1 du code de la santé publique et sur les produits en contenant au sein
de l'animalerie du bâtiment François Jacob de l'Institut Pasteur, situé à Paris 15ème arrondissement
Abrogée par décision du 28/06/2017