Décision du 11/07/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits

12/07/2013

Décision du 19/07/2013 (19/07/2013) application/pdf (1499 ko)

portant suspension de la mise sur le marché,
de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de
certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER
 - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits

Annule et remplace la

Décision du 11/07/2013 portant suspension de la mise sur le marché,
de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de
certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER
Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits