Décisions de police sanitaire

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
 Ces décisions peuvent concerner :
 · des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement.
 · des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).
 Elles peuvent être abrogées.

En savoir plus  : Les suites de l'inspection : mesures administratives


18/12/2015 - Décision du 15/12/2015 portant suspension de mise sur la marché, de distribution et d'exportation
des automates d'analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS
Abrogée par décision du 28/06/2016


08/12/2015 - Décision du 20/11/2015 portant suspension de fabrication , de mise sur le arché, de distribution, d'exportation, et d'utilisation  du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé "fixateur QUALICYT 15 ml Cytologie/Biologie Moléculaire"  mis sur le marché par la société  QUALICYT, ainsi que retrait de ce produit (08/12/2015) application/pdf (415 ko)

03/12/2015 - Décision du 02/12/2015 portant suspension d'autorisation d'ouverture de l'établissement Stallergènes
Abrogée par décision du 09/03/2016


18/11/2015 - Décision du 13/11/2015 portant suspension d'autorisation d'ouverture de l'établissement
Catalent France Beinheim SA
Suspension levée par décision du 28/04/2016


17/11/2015 - Décision du 13/11/2015 portant abrogation partielle de la décision du 21/07/2015 portant suspension de l'autorisation TCG/14/M/002 concernant les activités de préparation et de distribution des préparations de thérapie cellulaire et des autorisations d'essais cliniques TC 282, TC 322 et TC 320, pour ce qui concerne les activités de préparation et de distribution des préparations de thérapie cellulaire (17/11/2015) application/pdf (1344 ko)

16/10/2015 - Décision du 13/10/2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, et d'utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produit (16/10/2015) application/pdf (671 ko)

13/10/2015 - Décision du 10/09/2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène (13/10/2015) application/pdf (497 ko)

29/09/2015 - Décision du 25/09/2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement,
de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation
des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère)
et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux
ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments,
des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition
des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère),
sauf conditions particulières
Abrogée par décision du 12/08/2016


28/09/2015 - Décision du 17/09/2015 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé PAPP-A IMMULITE fabriqué par la société SIEMENS (24/09/2015) application/pdf (455 ko)

25/09/2015 - Décision du 31/07/2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation, et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés: « CYTO 2C» et « STICKEUR » fabriqués par la société Laboratoire Philippe DAVIOUD, ainsi que retrait de ces produits (25/09/2015) application/pdf (1415 ko).

21/09/2015 - Décision du 16/09/2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian, et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes Novalis de la société Brainlab (21/09/2015) application/pdf (513 ko)

15/09/2015 - Décision du 25/06/2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C Naturel (15/09/2015) application/pdf (81 ko)

14/09/2015 - Décision du 08/09/2015 portant suspension des opérations de production, de fabrication,
de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et
d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application
de l'article L. 51319-1 du code de la santé publique et sur les produits en contenant au sein
de l'animalerie du bâtiment François Jacob de l'Institut Pasteur, situé à Paris 15ème arrondissement
Abrogée par décision du 28/06/2017


29/07/2015 - Décision du 21/07/2015 portant suspension de l'autorisation TCG / 14 / M / 002 concernant les activités de préparation et de distribution des préparations de thérapie cellulaire et des autorisations d'essais cliniques TC 282, TC 322 et TC 320 (29/07/2015) application/pdf (1111 ko)
Abrogée partiellement par décision du 13/11/2015


17/07/2015 - Décision du 07/07/2015 portant suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique TXCELL pour certaines des ses activités (17/07/2015) application/pdf (125 ko)

06/07/2015 - Décision du 25/06/2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution,
d'importation et d'utilisation du dispositif médical STRATTICE, dans l'indication de
la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LlFECELL CORPORATION,
ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu'ils mentionnent cette indication
Abrogée par décision du 12/08/2016


01/07/2015 - Décision du 09/06/2015 portant suspension de fabrication, mise sur le marché, exportation, distribution et utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®; fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits (01/07/2015) application/pdf (107 ko)

26/06/2015 - Décision du 24/06/2015 portant suspension de l'établissement pharmaceutique de la société PHARMEL (Epernon) (26/06/2015) application/pdf (87 ko)

09/06/2015 - Décision du 22/04/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, et de distribution des préservatifs STAR et STAR VIP, fabriqués par la société DEMAPHARM ainsi que retrait de ces produits (09/06/2015) application/pdf (80 ko)

Lire aussi

Information du 01/06/2017 concernant la décision du 22/04/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des préservatifs STAR et STAR VIP, fabriqués par la société DEMAPHARM  ainsi que le retrait de lot de ces produits (08/06/2017) application/pdf (358 ko)

09/06/2015 - Décision du 22/04/2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS (09/06/2015) application/pdf (46 ko)

05/06/2015 - Décision du 01/06/2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation,
d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société
B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés
B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG
Abrogée par décision du 19/11/2015


07/05/2015 - Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire. 401DB, 401DE, 401DEQ et 401OQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produit (07/05/2015) application/pdf (402 ko)

07/05/2015 - Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examen, dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING (07/05/2015) application/pdf (258 ko)

07/05/2015 - Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING (07/05/2015) application/pdf (318 ko)

07/04/2015 - Décision du 11/03/2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation, et d’utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour 6 mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV (07/04/2015) application/pdf (131 ko)

24/02/2015 - Décision du 18/02/2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la distribution,  la fabrication, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit,  l'importation,  l'exportation,  la publicité du produit dénommé Artémisia de la société ORONAT et mis à disposition notamment par l'association Bretagne-Outdoor (24/02/2015) application/pdf (612 ko)

27/01/2015 - Décision du 12/01/2015 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d' exportation et de distribution du produit Infocament intégrant un module de compression  d'images au format Wave, fabriqué et mis sur le marché par la société CIRA (27/01/2015) application/pdf (327 ko)

Annulée par la Cour administrative d'appel de Versailles le 25/02/2020


23/01/2015 - Décision du 16/01/2015 relative à la suspension de la distribution en gros et de la mise sur le marché de plantes médicinales commercialisées en France et de la fabrication et de la distribution de substances actives issues de plantes médicinales par la société TORTAY (23/01/2015) application/pdf (125 ko)

19/01/2015 - Décision du 13/01/2015 portant suspension de la mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation et retrait des dispositifs médicaux fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK, mis sur le marché après le 1er juin 2013 (19/01/2015) application/pdf (389 ko)

02/01/2015 - Décision du 17/12/2014 suspendant l'autorisation d'ouverture de l'établissement "CENTRE DE DISTRIBUTION AUX OFFICINES" à compter du 1er janvier 2015 (02/01/2015) application/pdf (272 ko)
Année passée