Points d'information
précédentL’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a signé début octobre 2007 un contrat d’objectifs et de performances avec l’Etat. Ce contrat, qui porte sur la période 2007-2010, précise les orientations stratégiques fixées à l’Agence, les engagements de chacun des signataires ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre. Il fixe un cap ambitieux pour l’Afssaps, dans le prolongement des efforts d’adaptation qu’elle a engagés depuis plusieurs années sur la base de son projet d’établissement. Des indicateurs d’activité, établis conjointement avec les ministères chargés de la santé et du budget permettront d’assurer le suivi annuel et l’évaluation des activités de l’Agence afin de repréciser chaque année les moyens alloués en fonction des réalisations effectives et des actions retenues.
L’activité de l’Afssaps se caractérise par la richesse des sujets qu’elle doit traiter au quotidien tout en étant confrontée à de fortes évolutions scientifiques, juridiques et institutionnelles. Le contrat de performance traduit à la fois les exigences découlant de sa vocation au service de la santé publique, une vision actualisée de la sécurité sanitaire qui prend en compte notamment les évolutions scientifiques et technologiques, les défis liés à la mondialisation des chaînes de développement de production et de distribution des produits de santé, mais aussi les attentes renforcées d’information sur les produits de santé, de transparence sur les processus qui se manifestent du côté des professionnels de santé et du grand public. Dans cet esprit, le contrat de performance, issu d’une collaboration entre l’Afssaps et les ministères chargés de la santé et du budget, définit six grandes orientations stratégiques qui guideront ses travaux pour les quatre années à venir :
- Conforter le crédit de l’Agence en tant qu’agence d’expertise et de police sanitaire transparente, incontestable et reconnue.
- Répondre à ses missions au meilleur coût par une amélioration continue de son organisation et de ses processus.
- Renforcer la veille, la surveillance et avoir une forte réactivité aux risques dans les domaines de compétences de l’Agence (dans le champ prévu par la loi mais également face aux risques émergents)
- Fournir un appui pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé publique.
- Etre le promoteur de la vision française de la sécurité sanitaire des produits de santé en Europe et dans le monde.
- Développer la communication auprès des professionnels et du public.
Dans le cadre ainsi défini, l’Afssaps conservera l’élan nécessaire pour répondre pleinement à l’ambition élevée que lui assigne l’Etat et qui exprime des attentes dans un domaine majeur pour la maîtrise des risques liés à l’utilisation thérapeutique des produits de santé. 25 indicateurs d’activité et de performance permettront de suivre les résultats du travail mené par l’Afssaps. Parmi ceux-ci figurent notamment le nombre de dossiers d’évaluation que l’Afssaps prend en charge dans le cadre des procédures européennes centralisées, la réduction du délai moyen de traitement d’une AMM nationale, l’augmentation du nombre de rapports publics d’évaluation, le taux de publication des ordres du jour et des comptes-rendus des commissions, le nombre d’études lancées en partenariat avec des équipes académiques et universitaires, les résultats d’enquêtes de satisfaction auprès des professionnels de santé, des associations de patients et du grand public sur l’information diffusée par l’Afssaps ou encore, la tenue de l’échéancier de la mise en œuvre de son plan de développement des systèmes d’information.
Ce contrat comporte également plusieurs engagements de l’Etat en vue notamment de contribuer financièrement à la mise en œuvre et de favoriser l’accomplissement des missions de l’Agence par des mesures de simplification des procédures.
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