L’ANSM a transmis les conclusions de son enquête administrative faisant suite aux déclarations de presse sur des conflits d’intérêts - Point d'information

15/10/2015
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a transmis à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et au Procureur de la République les conclusions de son enquête administrative interne concernant les éventuels liens d’intérêts entre plusieurs experts et les évaluations des spécialités Cymbalta et Seroplex, cités dans un article de Mediapart publié en mars 2015.

L’enquête administrative, réalisée par le service de déontologie de l’expertise de l’ANSM, a été menée à partir des dossiers en sa possession ou mis à disposition par la Haute Autorité de Santé (HAS) (relevés de décisions qui ne détaillent pas la teneur des échanges) et sur la base de l’analyse des déclarations publiques d’intérêts des personnes citées par l’article de presse. 

La mission d’enquête interne n’a pas identifié de situation de conflit d’intérêts des experts et l’examen des documents ne montre aucune participation ou intervention de ces experts dans l’évaluation (Autorisation de mise sur le marché, publicité et service médicale rendu (SMR) / amélioration du service médicale rendu (ASMR ) des spécialités Cymbalta et Seroplex, de nature à influencer le sens des décisions prises.