Points d'information
précédentLa base de données publique des médicaments a été mise à disposition le 1er octobre 2013. Depuis son ouverture, plus de 7 millions de pages ont déjà été consultées. La base de données s’est depuis enrichie de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités. Elle permet ainsi d’accéder à des documents de bon usage publiés par la Haute Autorité de Santé, de télécharger les informations contenues dans la base et d’accéder à des indications remboursables dont le libellé a été simplifié. Elle permet de surcroît, grâce à l’application « medicaments.gouv », de scanner les codes figurant sur la boîte des médicaments pour accéder directement à la fiche d’information correspondante du médicament dans la base de données.
La base de données publique des médicaments a été ouverte le 1er octobre 2013 dans le cadre de l’application de l’article 8 de la Loi du 29 décembre 2011[1] . La mise en œuvre de ce projet a été confiée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en partenariat avec la Haute autorité de santé (HAS) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), et sous l’égide du Ministère des affaires sociales et de la santé.
Accessible depuis un portail d’information générale sur le médicament "medicaments.gouv.fr " du site Internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, cette base permet au grand public et aux professionnels de santé d’accéder, en un même espace, aux informations émanant des différentes institutions de santé, en lien avec les missions dont elles ont la charge, sur les médicaments commercialisés ou dont l’arrêt de commercialisation date de moins de trois ans.
Garante d’une information publique de référence sur plus de 12 000 médicaments, elle donne notamment accès à des données de référence issues de l’ANSM, de la HAS, du CEPS et de l’UNCAM, dont en particulier :
- des données issues de l’autorisation de mise sur le marché : Résumé des caractéristiques des produits, notice et indications thérapeutiques
- des informations réglementaires comme les conditions de prescription et de délivrance, la procédure d’autorisation
- l’appartenance à un groupe générique
- des informations de sécurité sanitaire
- des documents de bon usage
- le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu
- des informations médico-économiques comme le prix, le taux de remboursement, l’agrément aux collectivités
Dans le cadre de la dématérialisation de la vignette, la base de données constitue un site de référence officiel permettant aux patients de consulter librement et gratuitement les informations relatives aux prix et taux de remboursement des médicaments remboursables. L’application de flash « medicaments.gouv » permet d’en faciliter l’accès en scannant le code-barres (flashcode) présent sur la boîte du médicament à partir d’un smartphone.
Une enquête de satisfaction auprès des professionnels de santé et du public est actuellement menée et permettra de recueillir leurs avis et attentes concernant les évolutions souhaitées. Ces éléments seront pris en compte dans la réflexion que mènent actuellement les institutions pour faire évoluer cette base en adéquation avec les besoins des utilisateurs.
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| L’ANSM rappelle que les professionnels de santé doivent déclarer immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être du à un médicament dont ils ont connaissance au centre régional de pharmacovigilance dont ils dépendent géographiquement. Les patients et les associations agréées de patients peuvent également signaler tout effet indésirable à leur centre régional de pharmacovigilance. Pour plus d’information : Déclarer un effet indésirable |
[1] Loi N° 2011-2012