Depuis 2013, les comités d’interface avec les parties prenantes intervenant dans le champ des produits de santé mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) se réunissent régulièrement pour participer de façon constructive aux débats en matière de sécurité du médicament et des dispositifs médicaux. L’un de ces comités est composé de façon paritaire de représentants de l’ANSM et d’associations d’usagers du système de santé et a été renouvelé suite au lancement d’un appel à candidatures en avril 2016.
Les comités d’interface de l’ANSM constituent une interface directe avec les parties prenantes impliquées dans les produits de santé. Ils assurent des échanges réguliers et constructifs sur des questions d'ordre général, dans le respect des règles de transparence qui soutiennent le fonctionnement de l’Agence.
Le comité d’interface vise à identifier des sujets prioritaires dans le cadre d’un programme de travail. Il a également pour objet de faciliter les échanges avec les associations de patients en apportant l’ensemble des informations et explications nécessaires et en intégrant la contribution des différents membres.
Enfin, le comité propose des mesures visant à :
- mieux informer les patients sur la sécurité d’emploi des médicaments et des dispositifs médicaux,
- optimiser la remontée des signaux concernant ces différents produits et, de ce fait, les dispositifs de vigilance correspondants,
- informer les associations de manière transparente et les accompagner dans leurs actions en faveur de la santé publique dans le champ de compétence de l’ANSM.
Les travaux du comité d’interface sont présentés une fois par an au Conseil d’administration de l’ANSM.
Composition du nouveau comité d’interface entre l’ANSM et les associations de patients et d’usagers du système de santé
Suite à l’appel à candidature lancé au mois d’avril 2016, les représentants associatifs qui ont été désignés en tant que membres titulaires du comité d’interface associations de patients et d’usagers du système de santé sont :
- Claude ALLARY, Renaloo
- Emmanuelle BRUN JAMBIN, Réseau DES France
- Claude CHAUMEIL, Fédération française des diabétiques
- Christophe DUGUET, AFM-Téléthon
- Jean-Claude JAMOT, Générations Mouvement – Fédération nationale
- Thomas SANNIE, Association française des hémophiles
- Catherine VERGELY, UNAPECLE
7 membres titulaires et 7 membres suppléants choisis parmi différentes directions de l’ANSM siègeront également au sein de ce comité d’interface :
- Direction générale
- Direction scientifique et de la stratégie européenne
- Direction de la surveillance
- Direction de l’évaluation
- Une des directions en charge des dispositifs médicaux
- Direction des médicaments en cardiologie, en rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie
- Direction de l’information et de la communication
Le comité d’interface se réunit au moins trois fois par an. La première réunion entre l’ANSM et les associations de patients et d’usagers du système de santé est prévue pour le mois d’octobre 2016.