Ouverture de l’appel à projets de recherche 2017 - Point d'Information

16/01/2017
Pour la sixième année consécutive, l’ANSM ouvre un appel à projets pour financer des recherches scientifiques sur la sécurité d’emploi des produits de santé, indépendamment de l’industrie. Depuis 2012, l’ANSM a financé 75 projets de recherche.

L’appel à projets de recherche de l’ANSM a pour objectif de générer de nouvelles connaissances afin de renforcer la sécurité d’emploi des produits de santé. Cette politique de financement vise à favoriser le développement de la recherche académique indépendante. Les appels à projets de recherche s’adressent exclusivement aux chercheurs des organismes publics de recherche (universités, EPST, EPIC, ….), des organismes de recherche privés à but non lucratif (fondations ...) et des établissements de santé.

L’ANSM financera en 2017 des projets de recherche qui permettront d’apporter de nouvelles connaissances sur la sécurité d’emploi des produits de santé.  Les projets soumis doivent donc viser:

  • à l’évaluation de l’exposition réelle de la population vis-à-vis des produits de santé et leurs risques associés ;
  • au développement, la mise au point, la validation et l’utilisation de systèmes et d’outils permettant de détecter et d’identifier au plus tôt les situations de mésusage et les événements indésirables, permettant de détecter au plus tôt les risques pour les patients ;
  • à  l’identification et l’évaluation (prévalence, facteurs associés) des situations non conformes au bon usage : prescriptions par les professionnels non conformes, erreurs des patients dans la prise des médicaments/utilisation des dispositifs médicaux, automédication (médicaments soumis et non soumis à prescription obligatoire), abus, usages détournés ;
  • à l’évaluation des différences de prise en charge des populations à risque en France avec les autres pays européens ;
  • à l’analyse d’impact des communications, recommandations et décisions sanitaires auprès des professionnels de santé et des populations à risque ou leur entourage.

Les projets de recherche pourront être de nature observationnelle ou interventionnelle. Les recherches observationnelles pourront s’appuyer sur des bases de données existantes (bases médico-administratives, grandes cohortes, etc.) ou sur la réalisation d’études ad hoc dans différents environnements (médecine de ville, hôpital). Des recherches interventionnelles, mais ne comportant pas d’intervention à risque non justifiée par une prise en charge habituelle, pourront également être proposées. Les projets pourront être présentés sous l’angle des prescripteurs (professionnels de santé), des patients, ou les 2 conjointement.

Les dossiers de candidature éligibles seront évalués par des experts externes à l’ANSM sur les critères suivants : positionnement thématique, qualité scientifique, méthodologie et faisabilité du projet, qualité des équipes participantes et valorisation. Suite à cette première évaluation, un jury extérieur à l’ANSM composé de personnalités scientifiques proposera la liste des meilleurs projets au Directeur général de l’ANSM qui décidera des projets à financer. Une attention particulière sera portée aux projets concernant des populations qui présentent des risques particuliers telles que, par exemple, femmes enceintes, enfants et personnes âgées.

Les projets, d’une durée maximale de 36 mois, pourront être financés à hauteur de 200 000 euros maximum.

La date limite de soumission des dossiers par voie électronique est fixée au 06 mars 2017 (les documents originaux signés devant être transmis au plus tard le 03 avril 2017), la publication des projets retenus étant prévue en septembre 2017 pour un démarrage des projets début 2018.

L’ANSM rappelle, par la mise en œuvre de cet appel à projets, sa volonté de mobiliser la recherche académique à but non lucratif sur la sécurité d’emploi des produits de santé permettant une meilleure évaluation de leur balance bénéfice/risque.