Résultats de l’appel à projets associations 2013 lancé par l’ANSM - Point d'information

08/11/2013
En 2013, l’ANSM a lancé pour la deuxième fois un appel à projets compétitif auprès des associations de patients, afin de promouvoir des initiatives visant à favoriser le bon usage et la sécurité d’emploi des médicaments et autres produits de santé. Parmi les 36 projets éligibles, la procédure de sélection a permis d’en retenir 10, notamment pour leur impact potentiel en termes de santé publique et leurs qualités méthodologiques. Le montant global des subventions attribuées est de 230 000 euros.

En réponse à l’appel à projets lancé au mois de mars 2013, 38 dossiers ont été reçus parmi lesquels 36 ont été éligibles. Les 10 projets retenus couvrent les thématiques qui avaient été proposées et qui correspondent à des axes majeurs de l’Agence :

  • optimiser l’information des patients,
  • recueillir des données sur les difficultés pratiques rencontrées par les patients lors de l’utilisation de certaines catégories de produits de santé,
  • faciliter la remontée des signalements d’effets indésirables.
Sélection des projets

Les projets étaient proposés par des associations rentrant dans le cadre général des associations d’usagers du système de santé (associations de personnes impliquées dans le soutien des malades ou des personnes handicapées associations d’aidants informels, associations de victimes). N’étaient donc pas éligibles les associations de professionnels de santé.

Les 36 dossiers de candidature éligibles reçus ont été évalués par des experts externes indépendants. Chaque dossier a été analysé par un expert médical et un expert issu du monde associatif ou d’une institution. Un avis technique a également été demandé à des représentants de centres régionaux de pharmacovigilance pour les projets déposés dans l’axe 3 qui visaient à accompagner l’auto-déclaration des effets indésirables par les patients.

Les critères d’évaluation ont été notamment : la pertinence du sujet choisi et l’adéquation de la proposition avec l’axe thématique, la structuration, la cohérence et la clarté de la présentation du projet, l’impact attendu auprès des patients et en termes plus globaux de santé publique. 

Sur proposition d’un jury composé de 4 membres, qui s’est réuni le 12 septembre 2013, le directeur général de l’ANSM a accordé le financement de 10 projets, jugés bien construits, documentés et sous-tendus par véritable implication de l’association.

Montants des subventions accordées

Le montant total des subventions s’élève à 230 000 euros et sont ainsi répartis par axe thématique :

  • Axe 1 : Information des patients et/ou des aidants informels 
    6 projets pour un engagement de 176 700 euros.
  • Axe 2 : Enquêtes sur les difficultés pratiques liées à un médicament ou autre produit de santé  
    1 projet pour un engagement de 18 300 euros.
  • Axe 3 : Accompagnement de l’auto-déclaration des effets indésirables par les patients pour les médicaments et les dispositifs médicaux
    2 projets pour un engagement de 38 800 euros.
  • Axe 4 : Axe libre
    1 projet pour un engagement de 15 000 euros

Les conventions seront finalisées avant la fin de l’année pour les projets puissent être mis en œuvre au début de l’année 2014. Les livrables devront être finalisés dans un délai de 12 mois.

Un nouvel appel à projets s’adressant aux associations sera lancé au début de l’année 2014. La participation des associations à ce deuxième appel à projets témoigne à nouveau de leur intérêt pour les sujets de santé publique correspondant au champ de compétence de l’ANSM. Sur le long terme, à travers ces appels à projets, l’ANSM souhaite offrir aux associations une opportunité de collaborer avec l’Agence, en partageant leur savoir-faire et leur proximité avec les patients.

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