Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques

30/01/2001

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et le syndicat national de l’industrie pharmaceutique (SNIP) ont cosigné, en décembre 2000, une Charte concernant la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques. Cette démarche s’inscrit dans les missions de l’Agence, notamment chargée de participer à l’application de la réglementation relative à la publicité et au bon usage du médicament et des autres produits de santé.

Cette charte a pour but de clarifier les dispositions en matière de publicité prévues par le code de la santé publique pour les adapter à ce média.

En pratique, la charte doit également permettre, à l’internaute, d’analyser de façon critique l’information reçue dans la mesure où les sites des entreprises pharmaceutiques devront désormais afficher une distinction claire entre les parties information, services et publicité. Le texte précise, par ailleurs, les conditions selon lesquelles les laboratoires peuvent proposer certains services comme l’accès aux bases de données bibliographiques, la diffusion d’informations relatives à la santé et aux maladies humaines, l’accès à d’autres sites par des hyperliens.

Cette charte (19/03/2010) application/pdf (57 ko) est disponible sur le site Internet de l’Afssaps.

Contact : Henriette Chaibriant 01 55 87 30 18 - henriette.chaibriant@afssaps.sante.fr