Produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

27/10/2009
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L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, évalue, inspecte et contrôle en laboratoire les produits cosmétiques. A l’automne 2008, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a appelé l’attention de l’Afssaps sur la possible toxicité de certains ingrédients entrant dans la composition d’échantillons de produits cosmétiques destinés aux bébés distribués dans le cadre des maternités aux femmes en post-partum  et à leurs nouveau-nés. Cette alerte a conduit l’Afssaps à mener plusieurs actions pour renforcer la surveillance du marché qu’elle effectue déjà sur ces produits en liaison avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En l’absence d’éléments permettant d’identifier un risque immédiat pour la santé publique, l‘Afssaps a décidé de mettre en place un plan d’actions pour dresser un état des lieux des données disponibles et des travaux menés par les fabricants, en vue d’émettre des recommandations sur l’évaluation des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans. Le programme d’actions s’attache aussi à vérifier le respect des obligations incombant aux firmes pour ces catégories de produits et à s’assurer de leur qualité.

Deux actions ont été menées en parallèle. D’une part, la réalisation d’inspections et de contrôles menés par l’Afssaps et la DGCCRF afin de vérifier que les pratiques des industriels sont conformes aux exigences de la réglementation qui encadre les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans et d’autre part, dès octobre 2008 la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire, placé auprès de la commission nationale de cosmétologie, a été mis en place. Il a été chargé d’élaborer des recommandations destinées aux industriels visant à garantir l’innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.

Les actions des autorités publiques se situent principalement en aval de la mise à disposition des produits aux consommateurs, qu’il s’agisse de la veille sur les substances utilisées ou sur les produits finis, des contrôles en laboratoire et des inspections sur les sites. En effet, la réglementation en vigueur dans ce domaine, dérivée du droit communautaire, ne comporte pas de procédure préalable d’autorisation de mise sur le marché.

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