Résultats de l'enquête nationale de suivi des cas de soumission chimique

26/07/2005
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) rend publics les résultats d'une enquête nationale lancée en juillet 2003 sur les cas de soumission chimique définie comme l'administration d'un ou de plusieurs produits psychoactifs à l'insu d'une personne. Les cas de soumission chimique concernent principalement les femmes et les personnes mineures, victimes le plus souvent d'agression sexuelle. Les anxiolytiques et les hypnotiques sont les produits les plus fréquemment utilisés.

L'enquête nationale, pilotée par le centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP) de Paris, avait pour objectif d'identifier les substances utilisées, de définir le contexte des agressions ainsi que le mode opératoire des agresseurs, et enfin d'évaluer les conséquences cliniques chez les victimes. Les notifications ont été recueillies par le réseau des CEIP, les Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les Centres anti-poison (CAP), en collaboration étroite avec les services hospitaliers et les laboratoires de toxicologie.

La soumission chimique se définit comme l'administration à des fins criminelles (viol, acte de pédophilie) ou délictuelles (violence volontaire, vol) d'un ou de plusieurs produits psychoactifs à l'insu de la victime.
Parmi les 258 cas étudiés entre juillet 2003 et mars 2005, 119 peuvent être considérés comme des cas de soumission chimique avérée. Les autres cas collectés concernent des personnes ayant consommé des substances psychoactives (médicaments, alcool, cannabis...) volontairement ou sous la menace.

Les résultats de l'enquête montrent que les faits surviennent au domicile de la victime, de l'agresseur ou dans un lieu festif et qu'ils visent principalement les femmes ainsi que les mineurs, victimes le plus souvent d'agression sexuelle. Les substances les plus fréquemment utilisées sont les anxiolytiques et les hypnotiques, en général ajoutées à des boissons alcoolisées ou non. Les anesthésiques, et en particulier le GHB, sont peu utilisés. En rapport avec les substances consommées ou consécutifs à l'agression, les symptômes les plus souvent décrits sont une perte de mémoire, des troubles de la vigilance, des lésions traumatiques et des troubles de la vue. La consommation volontaire d'alcool et de cannabis, plus fréquemment retrouvée chez les jeunes, est un facteur important de vulnérabilité et accentue les effets sédatifs et désinhibiteurs des substances administrées par l'agresseur.

L'Afssaps a diffusé une information aux cliniciens pour rappeler qu'un cas de soumission chimique doit être suspecté devant toute personne présentant des signes évocateurs. Il peut s'agir de troubles du comportement (confusion, désorientation, amnésie, trouble de la vigilance). D'autres indices tels que perte de chéquier ou de carte bancaire, désordres vestimentaires, marques de violences sont également à prendre en compte. Ces patients doivent faire l'objet d'une prise en charge spécifique dans un service d'urgences médicales ou médico-judiciaires qui réalisera les prélèvements biologiques adaptés et incitera la victime à porter plainte.

Les résultats complets de l'étude sont disponibles sur le site de l'Afssaps.

Contact presse : Henriette Chaibriant Tél. 01 55 87 30 18 - henriette.chaibriant@afssaps.sante.fr / Magali Rodde Tél. 01 55 87 30 33 - magali.rodde@afssaps.sante.fr