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Mode d'emploi formulaires MEDDEV - How to use the Manufacturer Incident Report (MIR) Form (31/01/2013) application/pdf
Rapport fabricant relatif à un incident (MEDDEV 2.12/rev8) (13/06/2013) application/msword
Incident impliquant une valve de dérivation et drainage- Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Incident impliquant des lentilles de contact et leurs produits d’entretien - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Réaction intra-oculaire inflammatoire et/ou infectieuse constatée après une intervention chirurgicale de cataracte - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Rupture d’une tête céramique de prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Descellement de tige fémorale et/ou d’implant cotyloidien de prothèse de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Rutpure de l’insert céramique d’un cotyle de prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Usure d’insert cotyloidien (avec ou sans cupule cotyloidienne) de prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Incident concernant une prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Incident impliquant une chambre à catheter implantable (CCI) -Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/msword
Incident impliquant des barrieres de lit (Chute et/ou piégeage) - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/msword
Guide pour la mise sur le marché de DM sur mesure (14/05/2008) application/pdf
Guide pour la mise sur le marché de DM sur mesure appliqués au secteur dentaire (03/12/2009) application/pdf
Mise sur le marché d’un dispositif n’ayant pas fait l’objet des procédures de certification (12/04/2010) application/pdf
Procédure de mise à disposition d'éléments de systèmes de prothèses articulaires destinés à des reprises partielles (12/02/2010) application/pdf
Communication de mise en service des dispositifs médicaux de classes IIa - IIb - III et DMIA /Communication of IIa, IIb, III class medical devices and AIMDD -Formulaire/Form (14/05/2008) application/rtf
Notice explicative (14/05/2008) application/pdf
Déclaration et communication des dispositifs médicaux - Formulaire (03/12/2009) application/rtf
Implants en gel de silicone de la société Poly Implant Prothese (PIP) - Fiche de recueil des données destinée aux professionels de santé (26/01/2015) application/rtf
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