Afin d’améliorer et garantir la traçabilité des échanges, l’ANSM met en place une base de contacts II est ainsi demandé à chaque demandeur/titulaire de fournir une adresse mail générique qui sera systématiquement rappelée dans toutes les demandes (ex : eAF et lettre d’accompagnement). Toutes les correspondances seront envoyées à cette adresse mail générique avec copie à la personne désignée en charge du dossier. Il sera demandé pour certains courriers (non recevabilité, demande de compléments, projet de refus ou refus) d’accuser réception par retour de courriel.
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Afin de constituer cette base, l'agence a extrait la liste des titulaires ayant au moins une autorisation active avec les données suivantes pré-remplies :
Il est demandé au titulaire de renseigner son adresse mail générique dans la ligne correspondante du tableau et de le renvoyer complété à : pgref@ansm.sante.fr
avec pour objet du mail : "déclaration adresse mail générique"
Les déclaration doivent être envoyées à l’ANSM : avant le 1er juillet 2020
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L'ANSM consolidera l’ensemble des réponses et complètera sa base.
Elle reviendra directement vers les titulaires ayant au moins une spécialité active et n’ayant pas d’adresse mail générique renseignée.
Une fois la base constituée, pour tout changement d’adresse mail générique ou pour toute nouvelle inscription :
le demandeur déclare son adresse mail générique à la boîte : pgref@ansm.sante.fr avec les précisions suivantes :
Objet du mail | déclaration adresse mail générique |
Corps du texte | rappeler les informations suivantes :
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