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Surveillance du marché des produits cosmétiques : les métiers de l'ANSM

L’évaluation

L'évaluation consiste en :

  • la veille et l’expertise de nouvelles données toxicologiques relatives à des substances susceptibles d’être utilisées en cosmétologie.
    Plusieurs familles de substances font ou ont fait l’objet d’expertises approfondies (acide picramique, 4 methyl benzylidene camphor) .
    Dans certains cas, ces expertises sont étendues à une réflexion globale de santé publique (nanoparticules, perturbateurs endocriniens…).
  • la gestion et l’évaluation des déclarations d’effets indésirables liés à l’utilisation de produits cosmétiques.

L’inspection

  • contrôle :
    - les opérateurs de la filière "cosmétique" qui exercent des activités de fabrication, et/ou de conditionnement des produits cosmétiques
    - les Personnes Responsables
  • vérifie l’application des dispositions législatives et réglementaires
  • est en charge de la gestion des signalements portant sur les défauts de qualité des produits cosmétiques

Le contrôle

Les contrôles en laboratoire (microbiologiques, physico-chimiques, biologiques…) interviennent en support à des demandes de la direction en charge des produits cosmétiques (DMTCOS) ou de la direction de l’inspection (DI). Ils sont alors réalisés soit en urgence, soit de manière programmée dans le cadre d’enquêtes thématiques  annuelles.

Ces enquêtes permettent :

  • de vérifier l’application de la réglementation en matière de présentation et d’étiquetage,
  • de contrôler la conformité de la composition,
  • de contrôler la qualité des produits par des analyses en laboratoire.

Elles peuvent être menées en collaboration avec d’autres administrations telles que :

  • les services des Douanes.
  • la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Le protocole de coopération permet :

  • d'échanger des informations
  • de mutualiser les moyens d’enquêtes, d’analyses et de contrôles en laboratoire,
  • de gérer conjointement les urgences de sécurité sanitaire en tant que de besoin.

Les contrôles en laboratoire interviennent sur des lots de produits cosmétiques finis sélectionnés au hasard.

Les mesures mises en oeuvre

La surveillance du marché peut aboutir à des :

L’Agence fait valoir son expertise au niveau européen  :

  • COMCOS (Comité permanent des produits cosmétiques) et de son groupe de travail :
    elle transmet des avis scientifiques, techniques et réglementaires portant sur des substances ou mélanges cosmétiques
  • PEMSAC (Plateforme des autorités de surveillance du marché européen pour les produits cosmétiques) 
    elle participe aux travaux d'échange sur :
    - les pratiques d’inspection
    - les méthodes analytiques de contrôle
    - les programmes de contrôles en laboratoire
    - la vigilance des produits cosmétiques
  • elle participe aux travaux menés par différents groupes de travail européen dans le cadre de la mise en œuvre du règlement cosmétique (allégations, produits frontières, effets indésirables, nanoparticules…),
  • elle participe également aux travaux conduits par le comité d’experts sur les produits cosmétiques (groupe P-SC-COS) dans le cadre de l’EDQM (Europen Directorate for the Quality of Medicines and Healthcare).

A noter que la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF ) est également en charge de la surveillance du marché des produits cosmétiques, au titre de ses missions générales de surveillance de la sécurité des produits.

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