- Chapitre Ier
- Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine
- Chapitre III
- Comités de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
- Section 1 - Comités de protection des personnes
- Section 2 - Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
- Section 3 - Autorité compétente : Articles R1123-37 à R1123-41
- Section 4 - Modifications substantielles : Articles R1123-42 à R1123-44
- Chapitre IV
- Dispositions particulières aux essais cliniques portant sur le médicament : Article R1124-1
- Chapitre V
- Dispositions particulières à certaines recherches
- Section 2 - Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L.1125-3 : Articles R1125-7 à R1125-13-1
- Section 3 - Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistéeSous-section 1 - Définitions et conditions particulières : Articles R1125-14 à R1125-20-1
- Section 4 - Recherches intéressant la défense nationale : Article R1125-26
|