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Essais cliniques RIPH2 et RIPH3

Les essais de catégorie 2 (RIPH2)  - "Recherche interventionnelle à risques et contraintes minimes" et les essais de catégorie 3 (RIPH3)  - "Recherche non interventionnelle" ne relèvent pas de la compétence de l'ANSM. (Loi Jardé)

Pour autant, le promoteur doit transmettre à l'ANSM l'avis final rendu par le CPP ainsi que le résumé de la recherche. (article L1121-4 du CSP)

Cette transmission doit être effectuée via le portail 
Démarches Simplifiées, accessible à compter du 3 février 2020

La transmission ne s'applique  qu'aux demandes initiales RIPH2 et RIPH3.
Les demandes de modification substantielle ne sont pas concernées.

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