ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L'essentiel sur les préparations hospitalières

Les préparations hospitalières  (PH) sont des médicaments.  Elles sont :

Réalisées 

• à l’avance, en petite séries
• en l’absence de spécialité pharmaceutique disponible et adaptée mise à disposition dans le cadre d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ou d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou d’une autorisation d’importation.

Dispensées

• sur prescription médicale
• à un ou plusieurs patients d’un établissement de santé.

Elaborées en conformité avec des référentiels scientifiques et de bonnes pratiques 

• par une pharmacie à usage intérieur (PUI)
• par un établissement pharmaceutique géré par un établissement public de santé (EP/ES)
• par un établissement pharmaceutique (EP) autorisé à fabriquer des médicaments dans le cadre de la sous-traitance.

Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) en vrac

Les préparations sont réalisées de préférence à partir de MPUP en vrac.
Elles répondent aux spécifications de la Pharmacopée :

• Monographies en vigueur - Pharmacopée française
• Monographies en vigueur - Pharmacopée européenne

Modalités de contrôle des Matières Premières à Usage Pharmaceutique selon leur circuit d’approvisionnement :

• Logigramme : Actions et documents qui permettent de garantir la qualité des MPUP réceptionnées (04/10/2016)  (22 ko)
• Tableau : Modalités de contrôle des MPUP selon leur circuit d’approvisionnement (04/10/2016)  (28 ko)

Spécialités pharmaceutiques

En cas d'indisponibilité de MPUP en vrac 

Le pharmacien peut utiliser des spécialités pharmaceutiques, sous réserve d’une étude de faisabilité.

Préparations pour injections 

Il est recommandé de réaliser les préparations injectables à partir des spécialités pharmaceutiques présentées sous forme injectable (solutions, lyophilisats, poudres, …) comme indiqué dans les Bonnes Pratiques de Préparation.

Substances interdites ou faisant l’objet de restrictions 

Certaines substances doivent être utilisées de façon restreinte dans les préparations hospitalières.
Dans le cadre de ses activités de surveillance, d’évaluation et de prévention des risques liés à l’utilisation de préparations, l’ANSM publie des décisions visant à interdire ou restreindre l’utilisation de certaines substances dans les préparations.

• Liste des substances interdites ou soumises à restriction dans la réalisation des PHP (14/02/2017)  (19 ko)

Préparations pouvant présenter un risque pour la santé 

• toutes les formes de préparations stériles
• toutes les préparations à base d'une ou plusieurs substances  cancérogènes (catégorie 1, 2 ou 3), mutagènes (catégorie 1, 2 ou 3), et toxiques pour la reproduction (catégorie 1, 2 ou 3) 
• les préparations destinées aux enfants de moins de 12 ans, contenant des substances vénéneuses, à l'exclusion des préparations à appliquer sur la peau contenant des substances inscrites sur la liste I et la liste II.

Acide borique

• Risques liés à l’utilisation de préparations hospitalières, magistrales et officinales contenant de l’acide borique et/ou ses dérivés (borax) - Mise en garde (25/07/2013)  (123 ko)
• Mises en garde concernant l'utilisation de l'acide borique  (11/07/2008)  (266 ko) (Bulletin des vigilances n°41)

Acide osmique

• Utilisation de l’acide osmique en thérapeutique humaine - Lettre aux professionnels de sanrté (30/10/2007)  (68 ko)

Carmustine

• Recommandation sur la réalisation de préparations à l’hôpital de carmustine en solution à diluer pour application cutanée (12/09/2007)  (46 ko)
• Solution de Carmustine en flacon de125ml pour application cutanée : Comment les préparer et les utiliser - Fiches patient (option 1 et option 2) (07/09/2007)  (258 ko)

3.4 Diaminopyridine

• Utilisation de l’amifampridine (= 3.4 diaminopyridine)  dans la fatigabilité de la sclérose en plaques - Lettre aux professionnels de santé (20/01/2011)  (40 ko)
• Utilisation de la 3.4 Diaminopyridine (18/12/2006)  (83 ko)- Lettre aux professionnels de santé

Hydrate de chloral

• Utilisation de l’hydrate de chloral dans la sédation de l’enfant pour les examens à visée diagnostique-(08/07/2015) - Point d'Information

• Décision portant sur la restriction d'utilisation de l'hydrate de chloral (21/09/2001)
• Conditions d'utilisation de l'hydrate de chloral (07/09/2001) - Lettre aux professionnels de santé

Mélatonine

• L’ANSM rappelle le cadre réglementaire concernant la réalisation de préparations à base de mélatonine (25/04/2018) - Point d'Information
• Préparations à base de mélatonine - Recommandations (25/04/2018)  (62 ko)

Vitamine D

• Matières premières utilisées dans la réalisation d’une préparation pharmaceutique à base de vitamine D et risques de confusion de dosages - Recommandations (27/08/2018)  (29 ko)

Format de l'étiquette

• la taille de l’étiquette doit être la plus grande possible par rapport à la dimension du conditionnement.
  L’étiquette des préparations sous forme liquide doit permettre à l’utilisateur de s’assurer de la limpidité de la solution et de l’absence de particules.

• l’étiquette doit comporter un fond blanc.

Police

• utiliser une police d’écriture la plus lisible possible,
• privilégier les caractères minuscules, noirs (sauf les cas particuliers du chlorure de potassium et de l’adrénaline).
• éviter les mentions en lettres capitales.

Mentions requises

• mettre en exergue la / les substances active(s), si la dénomination de la préparation ne contient pas la Dénomination Commune Internationale (DCI)

• laisser un espace suffisant sur l’étiquette pour reporter le numéro d’enregistrement  apposé par la pharmacie au moment de la dispensation. (cf. Bonnes Pratiques de Préparation).

Préparations réalisées dans les conditions de sous-traitance 

• hormis le cas particulier des petits conditionnements, mentionner  les coordonnées de la pharmacie dispensatrice (éventuellement sur une contre-étiquette) en complément des coordonnées de la pharmacie ou de l’établissement pharmaceutique qui a réalisé la préparation.
• pour les préparations utilisées pour la réalisation d’autres préparations et qui ne sont pas destinées à être administrées directement au patient : la "pharmacie ayant dispensé la préparation"  doit être entendue comme la pharmacie pour le compte de laquelle la préparation est réalisée, et ce, à des fins de traçabilité.(art. R. 5121-146-2, 2°, e du CSP)

Modèles d'étiquettes

Préparations administrées directement au patient

Cas général

• Logigramme A (05/04/2013)  (777 ko)

Cas particulier  : préparations sous forme d’ampoules ou autres petits conditionnements primaires : 

• Logigramme B (05/04/2013)  (416 ko) 

Préparations utilisées pour la réalisation d'autres préparations qui ne sont pas destinées à être administrées directement au patient 

Cas général  : 

• Logigramme C (05/04/2013)  (424 ko)

Cas particulier  : préparations sous forme d’ampoules ou autres petits conditionnements primaires : 

• Logigramme D  (05/04/2013)  (395 ko)

Préparations présentées en ampoules ou autres petits conditionnements primaires

Préparations injectables, préparations topiques et  collyres

• si la taille de l’étiquette le permet, faire figurer tout ou partie des mentions prévues, notamment les excipients.(article R. 5121-146-2 du CSP)

• le pharmacien doit accompagner la délivrance de la préparation d’informations et de conseils nécessaires au bon usage. (art. R. 4235-48 du CSP).

A savoir

La contenance correspondant à un petit conditionnement est inférieure ou égale à 10 mL, voire à 20 mL, pour les solutions injectables (recommandations de décembre 2006). Ces valeurs peuvent également être retenues dans le cas des préparations.

Préparations injectables

Pour certaines substances actives particulièrement à risque utilisées dans des situations d’urgence, il est recommandé d’utiliser un système de codification couleur (bandeau, inscription) et des caractères d’accroche.

Adrénaline et Atropine

Mettre en majuscules les premières lettres des produits : ADREnaline - ATROPine

Chlorure de potassium et adrénaline

Utiliser système de codification couleur (bandeau, inscription) : inscrire en rouge les mentions de l’étiquetage.

Préparations d’électrolytes sous forme liquide

il est recommandé : 

• d’ajouter aux mentions requises la concentration en nombre de millimoles par mL d’ions dont l’activité pharmacologique est recherchée (tout en conservant la concentration en unité de masse par volume).
• d’afficher la concentration des solutions injectables d’électrolytes ou de glucose en pourcentage. Par pourcentage, on entend la quantité d’électrolyte ou de glucose exprimée en grammes contenue dans 100 mL de solution.

 

Qui doit déclarer ?

Que déclarer ?

Les préparations nouvelles ou modifiées

Les préparations nouvelles ou modifiées doivent être déclarées dans un délai d’un mois après leur réalisation :

• toute nouvelle PH (y compris les PH de placebo et  les PH destinées à réaliser une autre PH)
• les modifications d’une PH déclarée, portant uniquement sur les modifications
  -  de la substance active,
  -  de l’excipient s’il n’est pas inscrit à la Pharmacopée,
  -  de l’adjuvant de préparation s’il est d’origine biologique
  -  sur la forme pharmaceutique. Dans ce cas, la déclaration ne doit pas renseigner uniquement la modification, mais la PH doit être déclarée in extenso.

Quelles informations déclarer ?

• la dénomination de la préparation
• la forme pharmaceutique et le dosage
• la dénomination de la ou des substances actives
• le dosage (s) en substances actives
• l'indications thérapeutiques et justification de l’utilisation
• l'informations sur les points suivants, le cas échéant :
  -  PH destinée à un (des) essai(s) clinique(s)
  -  PH destinée à un usage pédiatrique
  -  PH destinée à un usage gériatrique
  -  PH réalisée en sous-traitance pour le compte d’une pharmacie à usage intérieur
  -  PH destinée à réaliser une autre préparation
• données pharmaceutiques :
  -  la dénomination des matières premières (substances actives, excipients si non inscrits à la Pharmacopée, adjuvants de préparation si d’origine biologique)
  - la quantité de substance active par unité de prise, ou la concentration pour les formes multidoses
  - l'existence d’une monographie à la Pharmacopée et l'indication de sa conformité (existence d’un CEP : certificat de conformité à la Pharmacopée européenne)
• origine des matières premières (matière première en vrac ou spécialité pharmaceutique).

L'arrêt de réalisation d'une PH

L’arrêt de réalisation d’une PH doit être  déclaré :

• lorsque la décision d’arrêter sa réalisation a été prise
• au plus tard lors de la transmission à l’ANSM du bilan bisannuel qualitatif et quantitatif correspondant à la période au cours de laquelle cet arrêt a eu lieu.

Le bilan qualitatif et quantitatif des PH réalisées ou cessées

Les déclarants doivent effectuer tous les deux ans un bilan qualitatif et quantitatif des préparations réalisées ou cessées.
L’application de télédéclaration permet une restitution automatique du bilan.
Le bilan des PH réalisées en sous-traitance comporte l’identification des PUI pour le compte desquelles les déclarants (PUI ou établissement pharmaceutique) réalisent des PH.

Le bilan qualitatif couvre la période du 1er janvier de l’année n-1 au 31 décembre de l’année n.
Il est transmis au plus tard le 31 janvier de l’année n+1 (année paire).
En pratique, la première déclaration ayant eu lieu en 2004, le début de l’année n+1 correspond à une année paire.

Comment déclarer ?

L'application informatique sécurisée  PrHosper  permet de :

• déclarer des PH, les cessations et les modifications
• consulter ses propres déclarations
• établir automatiquement le bilan qualitatif et quantitatif bisannuel
• rechercher, pour une substance donnée, les PUI qui réalisent des PH contenant cette substance (fonctionnalité réservée exclusivement aux PUI

Pour faciliter la déclaration l’application PrHosper met également à disposition des utilisateurs :

• une liste de  substances actives
• une liste de termes normalisés de formes pharmaceutiques
• un référentiel de spécialités disposant d’une AMM en France.