ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Pourquoi une liste de médicaments sous surveillance renforcée ?

A partir du 25 avril 2013, une liste européenne de médicaments sous surveillance renforcée est publiée tous les mois par l’Agence européenne du médicament (EMA). Elle s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions communautaires relatives à la sécurité des médicaments (législation en matière de pharmacovigilance), entrées en vigueur en 2012. 

Tous les médicaments sont surveillés dès leur mise sur le marché. Leur inscription sur cette liste signifie qu’ils sont surveillés de manière plus étroite que les autres. Cette inscription s’explique notamment par un moindre recul d’expérience, du fait de leur mise sur le marché récente ou d’un manque de données sur leur utilisation à long terme.

En aucun cas, il ne s’agit d’une liste de médicaments dangereux ni même présentant un problème particulier de sécurité.  Il s’agit simplement de médicaments pour lesquels les autorités sanitaires souhaitent pouvoir disposer de données complémentaires. L’attention des professionnels de santé et des patients est attirée sur l’importance de déclarer de façon systématique les éventuels effets indésirables qui pourraient être liés à ces médicaments.

Il ne faut donc pas interrompre un traitement quand le médicament fait l’objet d’une surveillance renforcée. En cas de doute, il est indispensable de demander l’avis de son médecin ou de son pharmacien.

Lire aussi

• Consulter la liste  - Site EMA

• Les médicaments soumis à une surveillance renforcée seront identifiés par un triangle noir dans la notice - Communiqué de l'EMA   (25/04/2013)
• Fiche d’information de l'EMA
• "Que signifie le triangle noir ? "- video  EMA

Comment reconnait-on ces médicaments sous surveillance renforcée ?

Les médicaments sous surveillance renforcée sont identifiables par la présence d’un triangle noir inversé (aussi appelé « black symbol ») dans la notice d’information des patients et dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP - informations destinées aux professionnels de la santé). Ce triangle est accompagné d’une courte phrase explicative :

 "Ce médicament fait l’objet d’une surveillance renforcée"

Ce symbole sera utilisé dans tous les Etats Membres de l’Union européenne. Il commencera à apparaître sur la notice et le RCP des médicaments concernés à partir de l’automne 2013, mais ne figurera pas sur l’emballage des médicaments.

Il est à noter que les travaux préparatoires à la mise en place de ce triangle ont associé les associations de patients et les professionnels de santé, en France et au niveau européen. 

Les patients et les professionnels de santé sont vivement encouragés à déclarer tous les effets indésirables susceptibles d’être liés à ces médicaments portant le triangle noir, de manière à ce que toute nouvelle information puisse être analysée rapidement et efficacement.

Comment cette liste a-t-elle été élaborée? 

Le statut de "médicament sous surveillance renforcée" s’applique systématiquement à un médicament dans les cas suivants :

• il contient une nouvelle substance active autorisée dans l’UE depuis le 1er janvier 2011,
• il s’agit d’un médicament biologique (vaccin ou médicament dérivé du sang, par exemple) et qui dispose d’une expérience d’utilisation limitée depuis la commercialisation;
• il bénéficie d’une autorisation conditionnelle (le laboratoire détenteur de l’autorisation de mise sur le marché - AMM - doit fournir des données complémentaires sur ce médicament) ou bien d’une autorisation sous des conditions exceptionnelles (pour des raisons particulières, le laboratoire ne peut pas fournir un ensemble complet de données) ;
• il a été demandé au laboratoire de mener des études complémentaires pour recueillir par exemple des données sur l’utilisation prolongée de ce médicament ou sur un effet indésirable rare observé pendant les essais cliniques (études PASS = post-authorisation safety studies : études conçues pour confirmer, mieux caractériser ou réfuter un signal de sécurité qui a été identifié comme associé à un médicament).

D’autres médicaments peuvent également être placés sous surveillance renforcée, sur décision du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments. 
Publiée pour la première fois en avril 2013, cette liste est révisée tous les mois par le PRAC. Elle peut être consultée en permanence sur le site Internet de l’EMA (www.ema.europa.eu) et est également publiée par les autorités de santé nationales dans chacun des Etats Membres (l’ANSM pour la France).

Un médicament peut être inscrit sur cette liste lors de l’octroi de son AMM ou à tout moment de son cycle de vie. Il reste sous surveillance pendant 5 ans ou jusqu’à ce que le PRAC décide de le retirer de la liste.

Cette liste comporte les médicaments classés par ordre alphabétique en fonction de leur nom de marque. Sont également précisés : le nom de leur(s) substance(s) active(s), leur statut de commercialisation en France, le(s) motif(s) de leur inclusion dans la liste, le nom du laboratoire détenteur de l’AMM, ainsi que les liens vers les informations en français disponibles sur le site de l’EMA. 

Que devient la liste des médicaments sous surveillance précédemment publiée par l’ANSM ?

Avant la publication d’une liste européenne de médicaments sous surveillance renforcée, certains Etats Membres, tels que la France et le Royaume-Uni, avaient déjà mis en place des systèmes similaires, mais avec des approches différentes. La nouvelle liste a été élaborée dans un souci de sécurité sanitaire renforcée et d’harmonisation : elle se substitue donc aux listes existantes , mais a vocation à être complétée progressivement par des produits identifiés au niveau national comme devant faire l’objet d’une surveillance particulière. 

En effet, cette liste comprend une majorité de produits enregistrés en procédure centralisée. Or, il existe actuellement environ 1 800 médicaments autorisés selon ce type de procédure alors que, au niveau des Etats Membres, des milliers d’autres médicaments sont commercialisés (un peu plus de 10 000 en France), principalement selon une procédure nationale.

Par ailleurs, l’ANSM a entrepris une campagne de révision systématique  des médicaments dont l’AMM est antérieure à 2005. Une méthode a donc été élaborée afin de déterminer les médicaments à analyser en priorité. Pour une partie d’entre eux, cette révision, si elle n’est pas suffisamment concluante en termes de sécurité ou d’efficacité, débouche sur une procédure de réévaluation du rapport bénéfice/risque . Cette réévaluation peut être à l’origine soit d’une modification de l’AMM, d’une mise sous surveillance renforcée, d’une suspension, voire d’un retrait du marché. Cette décision peut être portée au niveau européen et, le cas échéant, l’inscription sur la liste des médicaments sous surveillance renforcée pourra être proposée.